T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Annexe Versions de la disposition

2024-07-01

ANNEXE VI

(Article 193)

RÉGIONS DE COORDINATION

La région 1 comprend le territoire des municipalités régionales de comté d’Abitibi, d’Abitibi-Ouest, d’Antoine-Labelle, d’Argenteuil, de L’Assomption, des Collines-de-l’Outaouais, de D’Autray, de Deux-Montagnes, de Joliette, des Laurentides, de Matawinie, de Montcalm, des Moulins, de Papineau, des Pays-d’en-Haut, de Pontiac, de La Rivière-du-Nord, de Témiscamingue, de Thérèse-De Blainville, de La Vallée-de-la-Gatineau et de La Vallée-de-l’Or et le territoire des villes de Gatineau, de Laval, de Mirabel et de Rouyn-Noranda.

La région 2 comprend le territoire de l’agglomération de Longueuil, des municipalités régionales de comté d’Acton, d’Arthabaska, de Beauharnois-Salaberry, de Bécancour, de Brome-Missisquoi, de Coaticook, de Drummond, de L’Érable, du Granit, du Haut-Richelieu, du Haut-Saint-François, du Haut-Saint-Laurent, de La Haute-Yamaska, des Jardins-de-Napierville, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Memphrémagog, de Nicolet-Yamaska, de Pierre-De Saurel, de Roussillon, de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, du Val-Saint-François et de Vaudreuil-Soulanges et le territoire de la ville de Sherbrooke.

La région 3 comprend le territoire de l’Administration régionale Kativik, des agglomérations de La Tuque, de Québec, de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, d’Eeyou Istchee Baie-James et des municipalités régionales de comté d’Avignon, des Appalaches, des Basques, de Beauce-Centre, de Beauce-Sartigan, de Bellechasse, de Bonaventure, de Caniapiscau, de Charlevoix, de Charlevoix-Est, des Chenaux, des Etchemins, de La Côte-de-Beaupré, du Domaine-du-Roy, du Fjord-du-Saguenay, du Golfe-du-Saint-Laurent, de La Haute-Côte-Nord, de L’Île-d’Orléans, de L’Islet, de La Jacques-Cartier, de Kamouraska, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, de Lac-Saint-Jean-Est, de Lotbinière, de Manicouagan, de Maria-Chapdelaine, de Maskinongé, de La Matanie, de La Matapédia, de Mékinac, de Minganie, de La Mitis, de Montmagny, de La Nouvelle-Beauce, de Portneuf, de Rimouski-Neigette, de Rivière-du-Loup, du Rocher-Percé, de Sept-Rivières, des Sources et de Témiscouata et des villes de Lévis, de Saguenay, de Shawinigan et de Trois-Rivières.

La région 4 comprend le territoire de l’agglomération de Montréal.

2023, c. 31, a. 33.